Valérie Lebreton


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Valérie LEBRETON
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lebreton (Valérie)
magistrate, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 2e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2022-2023) au sein de la 8e majeure « enjeux et stratégies maritimes »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000046049209(source JORF)
admission
16 Juillet 202216/07/2022
De: Lebreton (Valérie, Odette, Madeleine)
majore ; 29 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000045394006(source JORF)
décoration
23 Mars 202223/03/2022
De: Lebreton Valérie
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
INTJ2125443S(source BOMI)
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lebreton (Valérie, Monique)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebreton Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808577S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2017-11-10"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000035841933(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Lebreton Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610839S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Lebreton Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517098S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Lebreton, Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2014-10-01"
INTJ1414295S(source BOMI)
promotion
17 Novembre 201417/11/2014
De: Lebreton, Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415797S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Lebreton Valérie
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124370S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Lebreton (Valérie)
substitute (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Lebreton (Valérie)
substitute (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Lebreton (Valérie)
substitute (Saint-Pierre de la Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Le Breton (Valérie)
Objet:
Interrégion Ile-de-France
Subdivision : Paris
Discipline : médecine générale
Groupe:
Subdivision : Paris
JORFTEXT000000634044(source JORF)
affectation
19 Octobre 200519/10/2005
De: Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Lebreton
substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du deuxième grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Valérie Lebreton
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Lebreton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Remplace:M. Carlier
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lebreton (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
(Marc)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Lebreton (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Lebreton (Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Lebreton (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.